CGU et mentions légales

Le site Concertation Celtic Interconnector est édité par le Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

 

1. Editeur

Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

 

RTE

Immeuble Window

7C Place du Dôme

92073 Paris La Défense Cédex

 

Directeur de la publication: Didier Zone, directeur du Développement & Ingénierie de RTE.

 

 

2. Hébergement

Hébergement du site :
Worldline : www.worldline.com

Adresse du siège social:

Worldline

River Ouest

80 Quai Voltaire

95870 Bezons, France

 

3. Crédits

Visuels: 
CGI : www.cgi.com

Illustrations : 
CGI : www.cgi.com

 

4. Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif de collecter les différents avis sur le projet Celtic Interconnector. Il permet également d'informer le grand public sur ce projet. Il se destine à un public très large comprenant notamment les personnes directement impactées par le projet mais aussi les personnes portant simplement un intérêt pour celui-ci

 

5. Engagements de l'utilisateur

RTE informe les utilisateurs que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables au site « www.concertation.celticinterconnector.eu ».

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité pénale et civile engagée,  notamment à ne pas utiliser le site pour :

  • transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc. destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site,
  • transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres) dans les services interactifs proposés sur le portail, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, raciste, xénophobe, sexiste, pornographique, menaçant ou qui pourrait inciter à la haine ou au harcèlement et qui irait à l'encontre du droit au respect de la vie privée ou sans rapport avec les thèmes proposés,
  • transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc.

De plus, les utilisateurs sont tenus de respecter  les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

6. Utilisation des marques de RTE

Les marques verbales et visuelles (logos) RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE sont protégées.

Leur utilisation sans autorisation écrite de RTE, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuite pénales et civiles.

Elle est admise à des fins strictement pédagogiques (présentation des actions de RTE, etc.).

Pour tout autre réutilisation, nous contacter ici.

 

7. Réutilisation des contenus

Sauf mention contraire, la réutilisation des contenus du site de concertation sur le projet Celtic Interconnector est soumise aux règles précisées ci-dessous:

7.1 Textes et articles

Les textes disponibles sur le site sont des contenus pédagogiques élaborés par RTE qui sont mis à disposition selon les termes de la licence CC-BY-ND 3.0 FR aux conditions suivantes:

  • Attribution: vous devez créditer les contenus, intégrer un lien vers la licence et préciser la date à laquelle le contenu a été extrait du site. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que RTE vous soutient ou soutien la façon dont vous avez utilisé ses contenus ;
  • Pas de modifications.

7.2 Images, vidéos et iconographies

Les images disponibles sur le site comprennent les photographies, captures d'écran et illustration.

Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les images qui sont la propriété exclusive de RTE sont, sauf mention contraire, mises à disposition selon les termes de la licence CC-BY-ND-NC 3.0 FR aux conditions suivantes:

  • Attribution: vous devez créditer les contenus, intégrer un lien vers la licence et préciser la date à laquelle le contenu a été extrait du site. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que RTE vous soutient ou soutien la façon dont vous avez utilisé ses contenus ;
  • Pas d'utilisation commerciale: Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de ces contenus, tout ou partie du matériel les composant.
  • Pas de modifications.

  

8. Modification des informations légales

RTE se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

RTE fera ses meilleurs pour informer le public des éventuelles modifications de la présente notice.